J.O. 18 du 22 janvier 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 3 janvier 2005 portant agrément de l'hôpital d'instruction des armées Legouest
NOR : DEFD0500094A
La ministre de la défense,
Vu le code pénal, et notamment ses articles 521-1, 521-2 et R. 511-1 ;
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 214-3 et R. 214-87 à R. 214-115 ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 1990 relatif aux conditions de l'expérimentation sur les animaux vivants pratiquée dans les établissements relevant du ministre de la défense ;
Vu l'avis de l'inspecteur technique des services vétérinaires des armées du 23 août 2004 ;
Vu l'avis de l'inspecteur des installations classées de la défense du 16 septembre 2004 ;
Vu la demande d'agrément présentée par la direction centrale du service de santé des armées en date du 29 octobre 2004,
Arrête :
Article 1
L'hôpital d'instruction des armées Legouest est agréé pour la réalisation d'expérimentations sur les animaux vivants effectuées par le centre d'instruction aux techniques de réanimation de l'avant (CITERA), implanté dans le centre d'instruction santé de l'armée de terre, à Montigny-lès-Metz (Moselle), pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 2
Le domaine d'activité concerne l'apprentissage de techniques salvatrices sur un animal (modèle caprin) maintenu sous anesthésie générale irréversible au profit des médecins du service de santé des armées. Les protocoles mis en oeuvre sont exclusivement des démonstrations et des travaux pratiques de techniques médicales et chirurgicales.Article 3
Cet agrément est accordé sous réserve de la maîtrise des nuisances des effluents hydriques et gazeux et de l'évacuation des cadavres d'animaux vers le centre d'équarrissage et, le cas échéant, leur incinération conformément aux dispositions du règlement sanitaire départemental.Article 4
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 janvier 2005.
Michèle Alliot-Marie